Rôle de la Section Consulaire

Rôle de la Section Consulaire

Le rôle de la section consulaire de l’ambassade est, selon les règles de la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, d’administrer la communauté française et d’assurer la protection des ressortissants (personnes physique et morales) selon la loi et la réglementation française, dans le respect des lois de l’Etat de résidence.

La compétence de la section consulaire s’étend à l’ensemble des territoires du Mozambique et du Swaziland. Elle est assistée d’un important réseau d’agences consulaires au Mozambique (Inhambane, Beira, Quelimane) et au Swaziland (Mbabane).

En matière d’administration consulaire, la section consulaire :

-  inscrit les Français, à leur demande, au Registre mondial des Français établis hors de France ;
-  délivre des documents de voyage (passeports, laissez-passer) et des titres d’identité (cartes nationales d’identité) ;
-  dresse et transcrit les actes de l’état civil (naissance, reconnaissance, mariage, décès) concernant des Français dans les registres de l’état civil consulaire de l’ambassade ;
-  reçoit les Pactes Civils de Solidarité (PACS) ;
-  tient la liste électorale consulaire ;
-  procède à la remise ou à la transmission des actes judiciaires ;
-  est en charge des fonctions notariales, des questions militaires (recensement et organisation des Journées Défense et Citoyenneté) ;
-  traite de certaines questions de nationalité (déclarations de nationalité) ;
- exerce des compétences en matière maritime et douanière ;
-  instruit les demandes d’aides à la scolarité et organise les travaux de la commission locale de bourses scolaires ;
-  instruit les demande d’aide sociale et gère le comité consulaire pour la protection sociale et l’action sociale (CCPAS) ;
-  instruit les demandes de recherche dans l’intérêt des familles ;

En matière de protection consulaire, la section consulaire :

-  prête secours et assistance aux Français en difficulté ;
-  assure la protection en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident ou de maladie grave et peut intervenir dans les cas de rapatriement ;
-  concourt à l’organisation de l’assistance juridique des Français lésés dans leurs intérêts,
-  participe à élaboration du plan de sécurité de la communauté française.

La section consulaire instruit les demandes et délivre des visas aux étrangers dont la nationalité est soumise à cette obligation

Les Consuls honoraires

Les Consuls honoraires ne sont pas des diplomates de carrière, mais des personnalités, de nationalité française ou étrangère. Leur statut est prévu par l’article 38 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. Ils sont considérés comme des fonctionnaires d’un statut particulier, car ils exercent, le plus souvent, une activité professionnelle rémunérée. Les fonctions consulaires sont exercées à titre bénévole.

Les Consuls Honoraires ont compétence pour représenter auprès des autorités locales les ressortissants français, défendre leurs intérêts et leur personne. Ils peuvent également, dans la limite du mandat que leur donne le Ministère français des Affaires Etrangères, accomplir certains actes administratifs particuliers selon l’étendue du mandat qui leur est confié.

Ils ont également dans leur ville et leur région des fonctions de représentation, et une mission générale d’appui à l’action diplomatique, culturelle et économique de la France.

Voici les coordonnées des Consuls Honoraires de France au Mozambique et au Swaziland :

Consule Honoraire de France à INHAMBANE ET TOFO

  • Madame Marie d’ARENBERG
  • Casa Bells, Bairro Josina Machel
  • INHAMBANE (Province d’Inhambane) - MOZAMBIQUE
  • Tel : (258) 84.74.79.168
  • E-mail : mariedarenberg@hotmail.com

Consule Honoraire de France à Pemba – CABO DELGADO

  • Fonction actuellement vacante.

Consul Honoraire de France à QUELIMANE

  • Monsieur François GROSSE
  • Avenue Julius Nyerere n°17
  • QUELIMANE – Province de Zambézie - MOZAMBIQUE
  • Tel : (258) 82.317.4810
  • Skype : francois-grosse
  • Email : francois.grossse@netcourrier.com

Consul Honoraire de France à BEIRA


Fonction actuellement vacante.

Consul Honoraire de France à Mbabane – SWAZILAND

  • Mme Valérie MUNIER
  • +268 2 404 36 67
  • afs@allianceswazi.org
  • Alliance Française à Mbabane
  • P.O. Box A266, Swazi Plaza, H100
  • Mbabane
  • Swaziland

Dernière modification : 22/01/2016

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