Importation d’un véhicule
I – Droit de douane, taxe
L’importation au Mozambique d’un véhicule automobile, neuf ou d’occasion, est soumise à diverses taxes et impôts, indépendamment du pays de provenance.
Pour des véhicules particuliers dont la cylindrée n’excède pas 1500 cm3, le montant total des diverses redevances avoisine les 70% de la valeur initiale du véhicule.
Pour les véhicules d’une cylindrée supérieure à 1500cm3, le surcoût est d’environ 90%.
Il est à noter que pour les véhicules d’occasion, la valeur initiale du véhicule est estimée par le service des douanes.
Malgré certaines lenteurs administratives, l’importation d’un véhicule, neuf ou d’occasion, permet dans certains cas de réaliser des économies substantielles.
II – Procédure de dédouanement
Fournir à votre transitaire une facture pro forma délivrée par le vendeur et les autres documents dont il vous donnera la liste.
Le transitaire qui doit à son tour solliciter auprès de la société INTERTEK le « MOZ NUMBER », qui permet au vendeur d’expédier le véhicule. Le transitaire se charge de communiquer au propriétaire du véhicule le montant des droits et taxes à acquitter aux douanes.
III – Exemption de droits de douanes (passeports diplomatiques et de service) :
Dossier à déposer au MAE du Mozambique, Service du Protocole, par l’intermédiaire du service commun de gestion de l’Ambassade, et comportant :
- Une facture pro forma
- Le NUIT (numéro d’identité fiscale) du propriétaire
- Une photocopie du DIRE
- Une photocopie du passeport
Les véhicules importés en franchise diplomatique peuvent être revendus, libres de toutes taxes, cinq ans après leur entrée sur le territoire mozambicain. L’importation en franchise diplomatique n’est possible que durant les six premiers mois du séjour au Mozambique.
IV – Contrôle technique et taxe sur les voitures :
Le contrôle technique des véhicules, de plus de 4 ans, est obligatoire une fois par an. Il existe un centre de contrôle technique à Maputo, CONTROL GOLD - Inspecção de VeículosLda, à la sortie de Matola sur la route nationale 4.
Tout propriétaire de véhicule, à l’exception des titulaires d’un passeport diplomatique, doivent s’acquitter de l’impôt municipal sur les véhicules. Le paiement s’effectue auprès des services municipaux chaque année entre janvier et mars. Le montant de la taxe dépend de l’année et de la puissance du véhicule.