Droits des enfants

Au niveau international

La France a adhéré à l’ensemble des textes internationaux protégeant et promouvant les droits de l’enfant, au premier rang desquels la Convention internationale des droits de l’enfant (PDF, 52,9 Ko) qu’elle a signée et ratifiée en 1990, ainsi que les deux protocoles facultatifs sur la participation des enfants aux conflits armés (2000) et sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (PDF, 2,27 Mo) (2000). La France a remis en septembre 2012 son cinquième rapport périodique sur l’application de la convention relative aux droits de l’enfant.

La France soutient l’action de l’UNICEF, auquel elle a contribué à hauteur de 3,4 M d’euros environ pour l’année 2014. Dans ce cadre, elle soutient notamment des programmes de santé maternelle et infantile en Afrique et en Haïti (engagements du G8 de Muskoka), ainsi que des programmes destinés à la scolarisation des filles (Burkina Faso, Mali, Niger) et à la prise en charge psycho-sociale et médicale des filles affectées par le conflit en Côte d’Ivoire.

La France a organisé plusieurs forums de haut niveau avec l’UNICEF en marge de l’Assemblée générale des Nations unies pour entretenir la mobilisation de la communauté internationale, en 2012 pour la dernière fois. Depuis, le Comité de suivi des Principes et engagements de Paris organise des réunions régionales, la dernière en octobre 2014 à Addis Abeba.

De façon plus large, la France considère comme essentielle la contribution des ONG sur ce dossier. La création, en 1998, de "La Coalition pour mettre fin à l’utilisation des enfants soldats", puis en 2001 de la "Liste d’observateurs sur les enfants et les conflits armés" ont été déterminantes. Les ONG sont aujourd’hui pleinement associées au mécanisme de collecte de l’information sur le terrain, qui nourrit les rapports du Secrétaire général des Nations unies.

La Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants s’est rendue en France en novembre 2011. Elle s’est félicitée des efforts de la France en matière de prévention et de lutte contre la vente et l’exploitation sexuelle des enfants et a encouragé le gouvernement à adopter une approche globale et intégrée afin de garantir la protection, sans discrimination aucune, de tous les enfants victimes et risquant de l’être.

Dans le cadre européen

La France a pris une part active à l’adoption des Lignes directrices de l’Union européenne sur les droits de l’enfant (2007), et des Lignes directrices de l’Union européenne sur les enfants dans les conflits armés (2003, révisées en 2008).

Elle a également participé au lancement de la campagne du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels et a été parmi les premiers signataires de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, entrée en vigueur le 1er juillet 2010.

Protéger les enfants victimes de conflits armés

La France est particulièrement engagée dans la protection de l’enfance dans les conflits armés. Elle a organisé en 2007, en partenariat avec l’UNICEF, la Conférence "Libérons les enfants de la guerre" au cours de laquelle ont été lancés les "Engagements de Paris", déclaration politique relative à la protection, à la libération et à la réinsertion des enfants associés aux conflits armés. A ce jour, 105 Etats ont souscrit aux Engagements de Paris. La France participe activement au Groupe de travail du Conseil de sécurité des Nations unies sur les enfants dans les conflits armés, dont elle a favorisé la création en 2005 (résolution 1612/2005 du Conseil de sécurité). La France a soutenu l’extension du mécanisme de surveillance de la résolution 1612 aux violences sexuelles et aux meurtres et mutilations commis à l’encontre des enfants.

Elle a soutenu l’adoption par le Conseil de Sécurité de la résolution de juillet 2011 qui permet d’ajouter les attaques contre les écoles et les hôpitaux, et leur personnel, parmi les critères de listage des parties annexées au rapport annuel du Secrétaire général (« liste de la honte »), ainsi que la résolution adoptée en 2012 qui conforte le mandat ouvert de la Représentante spéciale et lui permet de continuer à suivre toutes les situations préoccupantes (et pas uniquement celles pour lesquelles le Conseil de Sécurité est saisi).

La France soutient la campagne « enfants, pas soldats » lancée en mars 2014 par Mme Zerrougui, représentante spéciale du secrétaire général des Nations-Unies pour les enfants dans les conflits armés. Cette campagne menée avec l’UNICEF vise à mettre fin d’ici à 2016 au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans les forces gouvernementales lors de conflits.

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L’engagement de la France s’est également concrétisé par un programme pluriannuel de coopération sur la période 2008-2012 d’un montant de 2 millions d’euros visant à améliorer la protection des enfants dans les conflits armés dans la région de l’Afrique des Grands Lacs (Burundi, Ouganda, République démocratique du Congo) et celle de l’Afrique Centrale et de l’Est (République centrafricaine, Soudan, Tchad). Dans ces deux régions, les interventions se sont articulées autour de trois composantes :

1. protection et assistance visant à faciliter la réinsertion durable des enfants victimes des conflits armés ;
2. prévention et sensibilisation afin de lutter contre l’utilisation d’enfants dans les conflits armés et de renforcer les droits des enfants dans les conflits armés ;
3. renforcement des capacités des communautés et des autorités à prendre en charge la gestion des enfants victimes des conflits armés, notamment par le renforcement des compétences.

Ce projet a été mis en œuvre en partenariat avec l’UNICEF, le Bureau international catholique de l’enfance (BICE), Child Soldiers International, World Vision International, Save The Children, des ONG locales et le tissu communautaire.

En 2014, le MAEDI a financé des opérations de soutien aux femmes et aux enfants victimes de violences en RCA, en collaboration avec l’UNICEF.

Dernière modification : 18/11/2014

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