L’agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E.) attribue chaque année des aides à la scolarité aux enfants français résidant avec leur famille à l’étranger, à partir de l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire, régulièrement inscrits au registre des Français établis hors de France tenu par l’Ambassade. L’aide à la scolarité repose désormais sur deux dispositifs : celui des bourses scolaires sous conditions de ressources et celui de la prise en charge (PEC) ouvert aux élèves scolarisés en classe de seconde, première et terminale.
Toute famille, dont les ressources sont insuffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité de leur enfant de nationalité française dans les établissements d’enseignement français, peut présenter une demande d’aide à la scolarisation. L’établissement fréquenté doit être reconnu par l’ A. E. F. E. Au Mozambique, il s’agit exclusivement de l’Ecole Française de Maputo. Les familles doivent retirer un dossier de demande de bourses scolaires auprès de la section consulaire de l’ambassade ou de l’établissement, ou encore en téléchargeant le formulaire sur notre site internet.
Les enfants doivent être de nationalité française, résider au Mozambique ou au Swaziland avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal), être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et être âgés d’au moins trois ans au cours de l’année civile de rentrée scolaire.
Les dossiers sont instruits par la section consulaire de l’ambassade, qui apprécie la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard d’un barème fixé annuellement, en fonction de la situation socio-économique du Mozambique. Ils sont ensuite soumis à la Commission locale des Bourses scolaires, présidée par l’Ambassadeur de France ou son représentant qui rend un avis. Les propositions sont transmises pour décision à la Commission nationale des bourses à Paris .
La demande est à déposer dans les délais fixés par la section consulaire de l’ambassade.
Remplir le formulaire retiré auprès de l’établissement, de la section consulaire de l’ambassade, ou télécharger sur notre site internet. La demande doit être accompagnée de toutes les pièces demandées dans la rubrique de composition des dossiers (formulaire et liste des pièces).
Les dossiers remplis et accompagnés des pièces justificatives doivent être remis à la section consulaire de l’ambassade. Au besoin, celle-ci vous proposera un entretien.
Les droits à bourses scolaires sont calculés sur la base de TOUS LES REVENUS DE LA FAMILLE, de quelque nature qu’ils soient, patrimoine mobilier et immobilier compris. Les revenus considérés sont ceux de l’année précédant celle de la demande (année n-1).
Les familles résidant à l’étranger ne peuvent prétendre aux prestations sociales en France, sauf cas des travailleurs exerçant hors de France maintenus au régime français de sécurité sociale. Aussi, les familles (à l’exception de celles n’ayant jamais résidé en France) doivent impérativement présenter à l’appui de leur dossier de demande un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations Familiales française (CAF). Ce certificat doit viser toutes les prestations concernant les enfants résidant à l’étranger (aide au logement…) ainsi que le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) ou d’Activité (RMA) pour le ou les parents résidant à l’étranger avec les enfants ainsi que toutes les allocations auxquelles s’applique le principe de territorialité (congé parental…).
ATTENTION ! La demande de bourses est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements : n’oubliez pas de les inscrire. à l’école française de Maputo. La demande de bourses doit être renouvelée chaque année.
Toute déclaration inexacte de vos ressources est de nature à entraîner votre exclusion du bénéfice des bourses. Pour plus d’informations sur les aides à la scolarité de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) cliquer sur www.aefe.fr Pour plus de détails, cliquez sur : www.aefe.diplomatie.fr
La prise en charge par la collectivité nationale des frais de scolarité des lycéens français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger est ouverte aux élèves des classes de seconde, de première et de terminale sans condition de ressources. Les instructions détaillées concernant ces deux dispositifs sont disponibles sur le site Internet de l’AEFE : www.aefe.diplomatie.fr
Cette aide à la scolarisation ne concerne pas l’enseignement supérieur (universitaire ou technique). Les demandes de bourses d’enseignement supérieur en France doivent être sollicitées directement au moment de l’inscription auprès de l’Université concernée. Toutefois, nous rappelons aux familles concernées qu’elles doivent :
